STATUTS du CONSEIL NOBLE DU HAINAUT (Nouvelle version)
Titre I – Dénomination sociale et but.
Article 1.
L’association a pour nom « Conseil Noble du Hainaut », association de fait, en abrégé « CNH ». Elle est créée pour une durée indéterminée.
L’association s’interdit toute activité religieuse, philosophique et mercantile. L’association est apolitique.
Article 2 – Buts et objet social.
L’association a pour buts :
 Aider les confréries dans la promotion des traditions gastronomiques, patrimoniales, culturelles et touristiques de la province du Hainaut.
 Promouvoir les contacts entre les différentes confréries et coördonner leurs programmes et activités tant au niveau provincial que national.
 Reconnaître les nouvelles confréries du Hainaut, désireuses d’adhérer au CNH.
Article 3 – Siège social.
Le siège de l’association est établi en Région wallonne – Province du Hainaut.
Titre II – Membres, délégués, admission, exclusion.
Article 4
 L’association est composée de membres effectifs (les confréries) lesquels sont les confréries agréées par le CNH ainsi que les confréries en probation.
 Chaque confrérie agréée ou en probation désigne en son sein, maximum 5 délégués.
Article 5.
La qualité de membre effectif s’acquiert en vertu d’une résolution de l’assemblée générale (AG) statuant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 6.
La qualité de membre effectif se perd par la démission, par la suspension, par l’exclusion. Lorsqu’un membre effectif est démissionnaire, suspendu ou exclu, ses délégués le sont d’office. En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre pour le nouvel exercice, au plus tard à l’ouverture de l’AG, celui-ci perd son droit de vote à l’AG en cours.
Article 7
Les membres exclus, suspendus ou démissionnaires et les ayant droit de ces membres n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 8 L’organe d’administration dénommé le « Bureau » tient, au siège de l’association, un registre des membres et de leurs délégués. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres et des délégués.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission, de suspension ou d’exclusion des membres et des délégués sont inscrites dans ce registre par les soins du bureau endéans les huit jours de sa prise de connaissance.
Article 9 – Admission.
Tout membre effectif devra s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci sera fixé lors de la dernière réunion annuelle du CNH pour l’année suivante.
Article 10 – Conditions d’admission.
Toute confrérie demandant son adhésion au CNH devra se soumettre aux impératifs suivants :
o Défendre par le biais d’un produit de son terroir, la tradition gastronomique ou culturelle de racine hennuyère.
o Déposer les statuts de la confrérie au conseil noble (CN).
o Présenter un exposé sur ses buts devant les membres du CN.
o Être parrainée par une confrérie membre du CN.
o Renoncer à s’affilier à un autre groupement non officiellement reconnu par le Grand Conseil.
o Présenter sa candidature par écrit au président en fonction et souscrire sans réserve aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur du CNH ainsi qu’à la charte du Grand Conseil des Traditions gastronomiques de Wallonie et de Bruxelles Capitale (TGWB).
o Décrire la tenue adoptée par les confrères
o L’admission de la nouvelle confrérie se fera par vote secret à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents du CNH (une seule voix par confrérie).
o L’affiliation ne sera effective qu’après une période probatoire de 24 mois et ce à partir de la date d’acceptation par le CNH.
o Pendant la période de probation, la confrérie candidate devra procéder à une cérémonie d’investiture qui pourra être suivie le jour même par la mise sur pied du premier chapitre. Il est néanmoins possible d’envisager ce chapitre dans les deux ans de probation.
o Durant la période de probation, le CNH se réserve le droit de convoquer les membres de la confrérie candidate en cas de non respect des statuts.
o A la fin de la période de probation, le CNH devra se prononcer sur l’agréation ou le refus.
Article 11 – Obligations complémentaires.
 Toute modification quelle qu’elle soit dans le chef d’une confrérie agréée (structure, statuts, autre appellation éventuelle, tenue, produits, etc.…) devra être notifiée au CN qui statuera après évaluation de la modification sollicitée.
 Suite à ces changements, une période de probation pourrait être exigée par le CNH.
 Le CN veillera à ce que les activités des membres effectifs ne nuisent en aucune façon au renom du groupement en particulier et de la tradition gastronomique wallonne en général.
 Le CNH interdit toute propagande politique, religieuse, philosophique ou activité mercantile en grande tenue. Cette interdiction couvre le CN lui-même ainsi que les confréries qui le composent.
 Le CNH exerce son activité indépendante dans le respect des statuts du Grand Conseil dont il reconnaît l’autorité. En revanche, le CNH pourra organiser et cautionner des manifestations dans sa province. Il est toutefois recommandé d’en aviser le TGWB au préalable.
 Il est recommandé aux confréries de veiller à la bonne moralité de leurs membres en tous lieux et circonstances. Celles-ci veilleront à ce que les membres ne fassent pas partie de plusieurs confréries agréées au TGWB.
 Présences aux réunions :

• Chaque membre effectif est tenu d’assister aux réunions du CNH.
• Les présences seront relevées au début de la séance par le secrétaire en fonction.
• Seuls les délégués désignés par leur confrérie et accrédités auprès du CNH pourront siéger lors des réunions.
   Absences aux réunions :
• En cas d’absences non motivées d’un membre effectif lors de deux séances consécutives, un courrier sera adressé au grand maître concerné.
• Des sanctions allant du blâme à l’exclusion de ce membre effectif pourront être prises par le CNH, réuni en AG.
   Année sabbatique :
• Un membre effectif qui souhaite obtenir une année sabbatique, pour quelle que raison que ce soit, devra en faire la demande par écrit au président du CNH qui soumettra cette demande à la première réunion programmée.
• Une période sabbatique ne peut excéder 12 mois renouvelable une fois. Pendant cette période, un de ces représentants devra assister à au moins deux réunions du CNH. Il s’acquittera de la moitié de la cotisation fixée lors de la dernière réunion annuelle et son représentant désigné recevra les P.V. de réunions.
• Le membre effectif sera automatiquement démis de ses mandats.
  Article 12 – Exclusion.
   Une proposition d’exclusion d’un membre effectif peut être demandée par au moins 1/3 des membres du CNH. La décision finale sera prise par l’AG au 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le membre effectif faisant l’objet de la proposition ne peut pas prendre part au vote.
   Lorsqu’une confrérie hennuyère est exclue, les autres membres effectifs de la province s’engagent à ne plus participer en tenue au chapitre du dit membre
   Le TGWB sera informé des motifs de cette démission ou exclusion et se chargera d’en informer les autres provinces.
  Titre III – Assemblée Générale.
  Article 13.
  L’AG est composée de tous les membres effectifs, en règle de cotisation. Elle est présidée par le président du bureau ou, à défaut, par le 1er vice-président, ou à défaut, par le 2ème vice-président ou à défaut, le plus ancien membre du bureau. Article 14.
  Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal à une voix. Un membre effectif peut représenter au moyen d’une procuration un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut être en possession que d’une seule procuration. Article 15. L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Il doit être tenu au moins une AG ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre. L’AG est convoquée par le président du bureau par courrier ordinaire, ou tout autre moyen, au moins quinze jours avant la date de réunion. La convocation contient l’ordre du jour détaillé et établi par le bureau, ainsi que le cas échéant, les annexes relatives aux comptes et budgets et aux modifications statutaires prévues. Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie à tout moment par décision du bureau qui en fixe l’ordre du jour. Au moins un tiers des membres peut demander par voie recommandée au président du bureau la convocation d’une AGE en en précisant l’objet. Dans ce cas, l’assemblée doit être convoquée dans les 15 jours ouvrables de la date de réception de la demande. Les décisions des AG sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les délégués peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
  Article 16. L’AG n’est valablement constituée que si le quorum est atteint soit la moitié de membres effectifs présents ou représentés plus un. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation à l’alinéa premier, si la modification des statuts ou la dissolution de l’association est inscrite à l’ordre du jour, une AG ne peut délibérer valablement que si le quorum des membres effectifs présents ou représentés atteint les 2/3 et que la majorité requise des votes des membres effectifs ou représentés atteint les 2/3. Article 17 – Compétences de l’AG. Une délibération de l’AG est requise pour :
• la modification des statuts, – la nomination et la révocation du président, – la nomination et la révocation des membres du bureau (Administrateurs), – l’exclusion d’un membre effectif, – la dissolution de l’association.
  Article 18 – Election du président. Chaque membre effectif ne peut présenter qu’un seul candidat à la présidence ou la vice-présidence.
   Le candidat à la présidence présenté par le membre effectif sera élu par vote secret pour une durée de 4 ans. Il ne pourra être réélu. Son successeur pour être éligible, devra avoir siégé, comme délégué durant les trois années qui précèdent l’élection et avoir eu une présence assidue c-à-d avoir un taux de présence aux réunions de 75 %. La confrérie souhaitant présenter un candidat devra adresser un courriel à l’adresse du secrétariat au plus tard le dimanche précédant l’élection.
   Les élections se dérouleront en AG lors de la dernière réunion trimestrielle.
   Seules les membres effectifs pourront voter ; ceux-ci ne disposeront que d’une seule voix et le vote sera secret.
   L’élection du président ne sera valable que si le quorum de 75% des membres effectifs présents ou représentés est atteint.
   Au premier tour, pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si au premier tour, aucun candidat ne recueille la majorité absolue, les deux meilleurs résultats participent au second tour, l’élection se faisant à la majorité absolue.
   Le mandat prendra cours le 01 janvier de l’année qui suit l’élection.
   En cas de défection du président, pour quelle que raison que ce soit, le premier vice-président ou le second vice-président pourra faire fonction et assurer la fin du mandat de la présidence.
   La prise d’un mandat en cours n’empêche pas de poser sa candidature pour le prochain mandat.
   De manière à assurer une continuité, les membres du bureau ne peuvent être remplacés simultanément lors du renouvellement de l’assemblée et certainement pas pour la présidence et la vice-présidence.
  Titre IV – L’organe d’administration.
  Article 19.
   L’association est dirigée par un organe d’administration (OA) dénommé le « bureau ».
   Le bureau est composé d’un président, d’un premier vice-président, d’un second vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il peut éventuellement être complété d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier-adjoint. Ils doivent impérativement appartenir à des confréries différentes et sans lien familial jusqu’au 2ème degré.
   Le président choisit ses secrétaire et trésorier, ainsi que leurs adjoints éventuels, au sein de l’association.
   Les candidats vice-présidents, présentés par leur confrérie, sont élus par vote secret parmi les délégués des membres effectifs, pour une période de 2 ans ne coïncidant pas avec le terme du mandat du président. Ils doivent également avoir siégé au sein du CNH pendant 3 ans et avoir un taux de présence aux réunions de 75 %.
  Article 20.
  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Leur activité se limite à l’exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l’exercice de leur mandat.
  Article 21.
  Le bureau ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente ou représentée. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président ou, à défaut, celle de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote relatif sur ce point de l’ordre du jour.
  Article 22.
  Les décisions du bureau font l’objet d’un procès-verbal (signé par le secrétaire) qui est inséré dans un registre et qui est soumis à l’approbation du bureau lors de sa réunion suivante.
  Article 23.
  Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’AG.
  Titre V – Divers.
  Article 24.
  Un règlement d’ordre intérieur (ROI) règle et détaille tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
  Article 25.
  Dans le cas de dissolution volontaire, l’AG désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté au patrimoine de chacun des CN conformément aux décisions de l’AG.
  Article 26.
  Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur les entreprises et associations.